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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX
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G. FONTAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

G. FONTAL
COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX, société anonyme

Numéro de dépôt :
1471713
Date de dépôt :
17/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/06/2008

Présentation de la marque G. FONTAL

Déposée le 17 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « G. FONTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX domicilié(e) Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE (dossier no 2111348) - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 501 879 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) (dossier no 2111348) - France.

La marque G. FONTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque G. FONTAL est expirée depuis le 17 juin 2008.

COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX a également déposé les autres marques suivantes : Veuve ARNAUD , BARON de BAUDRICOURT , Henry de MARVILLE , AIGNER , BARON DE BERNOVILLE , CHEVALIER DE WISSEMBOURG , GRAND IMPERIAL , DUC de SORMONT , Comte de KERNY , ROYAL MELCHIOR


COMPAGNIE FRANCAISE DES VINS MOUSSEUX, société anonyme - Rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE (dossier no 2111348) - France - SIREN 708501879


APPLIMA S.A. - (dossier no 2111348) - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 1998 n°2111348 - Publication au BOPI 1998-03-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48

Inscription le 2 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263778 - Publication au BOPI 1998-10-02

Inscription le 20 mars 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°61547 - Publication au BOPI 1992-03-20

Vins de provenance franÇaise à savoir Champagne et vins mousseux.